STATUTS

S T A T U T S

De l'Association de Danses Traditionnelles

de France et d'Ailleurs

« TRAD'ERIDERA »

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ARTICLE 1er - Dénomination - Durée :

  • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TRAD'ERIDERA
  • Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 - But :

Cette association a pour but : de promouvoir, sauvegarder le patrimoine culturel, faire évoluer et pratiquer les musiques et les danses traditionnelles en France et Ailleurs.

ARTICLE 3 - Moyens d'Action - Locaux, en France et Ailleurs:

  • Organisation de stages de danse.
  • Cours hebdomadaires d'initiation et de perfectionnement.
  • Echanges, relations et rencontres de toute forme artistique traditionnelle, animations.
  • Toutes prestations occasionnelles dans les collectivités et manifestations diverses.
  • Organisation de bals.
  • Manifestations à l'étranger.

ARTICLE 4 - Siège Social :

  • Son siège est celui d'un des membres domicilié à Pessac et pourra être modifié selon les circonstances.
  • Il pourra être transféré sur proposition du conseil d'administration.
  • La ratification par une assemblée générale ordinaire ou extra ordinaire sera nécessaire.

ARTICLE 5 - Admission et Adhésion :

  • L'association se compose de membres adhérents.
  • Pour être membre adhérent, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
  • Les mineurs peuvent adhérer à l'Association s'ils ont une autorisation parentale.

ARTICLE 6 - Radiations :

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Dans ce dernier cas, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications et ce, dans un délai raisonnable, lui permettant de préparer sa défense.

ARTICLE 7 - Les Ressources et Remboursements divers :

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations des membres adhérents,
  • Les recettes des stages et manifestations organisés par nos soins,
  • Les subventions de la région, du département et de la commune,
  • Les aides de diverses associations et collectivités,
  • Les remboursements des différents frais engagés par l'Association,
  • Les dons prévus par la loi.

ARTICLE 8 - Conseil d'administration (C.A.) :

  • L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Il sera composé de trois à dix membres.
  • Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si demande il y a, la composition d'un bureau comme suit :

· Un président

· Un vice-président s'il y a lieu

· Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint

· Un trésorier et s'il y a lieu, un trésorier adjoint.

  • Le bureau devra se réunir, au minimum, une fois par trimestre.
  • Le conseil est renouvelé chaque année dans sa totalité. Les membres sortants sont rééligibles.
  • Pour être éligible, il faut être membre adhérent depuis au moins six mois, à jour de ses cotisations et être majeur.
  • Pour être élu, tout candidat doit recueillir la majorité absolue (moitié + 1) des membres présents ou représentés.
  • En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 - Fonctionnement du Conseil d'Administration :

  • Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
  • Les décisions sont prises à la majorité relative des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  • Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre du C.A. Chaque membre ne pourra détenir plus d'un mandat de représentation.
  • Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le Président et le secrétaire. Il est inséré, sans blanc ni rature, dans un registre dont les pages sont numérotées.
  • Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
  • Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 10 - Frais :

  • Les fonctions dévolues aux membres de l'Association ne donnent lieu à aucune rémunération ; toutefois, les frais de déplacement ou de mission sont remboursés soit sur justificatif, soit selon l'indemnité kilométrique légale, après accord du Conseil d'Administration.
  • Toute dépense exceptionnelle fera l'objet d'un accord préalable du CA.

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire :

  • L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres majeurs de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'octobre.
  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau par tout moyen légal.
  • L'adhérent devra accuser réception ou parapher la feuille de remise de convocation
  • Chaque convocation comprendra :

La date, l'heure et le lieu de L'A.G.

* L'ordre du jour proposé par le C.A.

Un appel à candidature

Une procuration en cas d'empêchement d'un des adhérents à participer à cette A.G.

  • Ont droit de vote, les membres adhérents majeurs et à jour de leurs cotisations depuis au moins un mois, qu'ils soient présents ou représentés par écrit par un autre membre. Un même membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
  • Pour qu'une proposition de vote soit acceptée, il lui faudra obtenir la majorité simple (la plus forte) des suffrages exprimés (votes « POUR », votes « CONTRE» et « ABSTENTION »). Les bulletins blancs ou nuls, seront ignorés.
  • Le président, assisté des membres du bureau , préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
  • Le trésorier présente les comptes de l'année écoulée et le budget prévisionnel.
  • L'A.G. pourvoit à l'élection de deux vérificateurs des comptes, rééligibles chaque année.
  • Elle vote toute modification des statuts.
  • Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
  • Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour à l'élection, au scrutin secret, des membres du nouveau conseil.
  • Si le quorum n'est pas atteint, celui-ci devant être de la majorité absolue (moitié + 1) des membres majeurs inscrits, la première séance sera levée et l'A.G. pourra délibérer après ouverture de la deuxième séance dans le quart d'heure qui suit.

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11, aux conditions suivantes :

  • Un quorum des 2/3 des adhérents majeurs inscrits.
  • Si le quorum n'est pas atteint, une seconde A.G.Extraordinaire est convoquée dans les mêmes formes, trois semaines plus tard.
  • Toute proposition soumise au vote devra obtenir la majorité qualifiée, soit au moins les 2/3 des suffrages exprimés (vote « POUR » et vote « CONTRE »).

ARTICLE 13 - Vote :

  • est autorisé à prendre part au vote, concernant les rapports moral, financier et d'activité, tout adhérent à jour de sa cotisation de l'année N-1.
  • est autorisé à prendre part au vote concernant les projets et budgets prévisionnels, tout adhérent à jour de sa cotisation de l'année en cours.
  • En cas de parité des voix, la voix du Président sera prépondérante.

ARTICLE 14 - Règlement Intérieur :

  • Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
  • Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
  • L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président.
  • Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
ARTICLE 15 :
  • Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.
  • L'exercice comptable est du : 1er septembre au 31 août.

ARTICLE 16 - Affiliation - Assurances :

  • L'association est affiliée à : Fédération Girondine des Associations de Danses et Musiques Traditionnelles (F.G.A.D.M.T.), et s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.
  • Affiliation à une assurance.

ARTICLE 17 - Changements et Modifications :

  • Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION

  • La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'A.G. ou une A.G.Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
  • Si le quorum n'est pas atteint, celui-ci devant être de la moitié + 1 des membres majeurs inscrits, la première séance sera levée et pourra délibérer après ouverture de la deuxième séance dans le quart d'heure qui suit.
  • Cette dissolution devra obtenir la moitié + 1 des suffrages exprimés par les adhérents majeurs inscrits présents ou représentés à cette Assemblée Générale ou A.G.Extraordinaire.
  • Elle attribue l'actif à un organisme ou une Association.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive.

à PESSAC, en date du 20 novembre 2019.


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